SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA QUESTE
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA QUESTE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association : répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'IMPASSE HENRI DUNANT
- ASSOCIATION SYNDICALE IMPASSE DE LA POMMERAIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE GAZILLAC
- ASL LES JARDINS D'ANAIS
- ASL LE CLOS RABUTIN
- MICRO-STATION LE MONTAUD
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA MOUCHETERIE EXTENSION
- ASL LES ALLEES GAMBETTA
- ASL DE L'ARMANENCHE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PASSAGE DE LA GARE