ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT DES NOISETIERS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT DES NOISETIERS acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et plus particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces équipements et leur entretien ; assurer éventuellement leur tranfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objet ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.