ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'ORANGERAIE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE L'ORANGERAIE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Coti-Chiavari, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA PREVOTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LE HAMEAU DES LAVANDIERES
- LES JARDINS DE CHAILLUZ
- LCGV CONSULTING
- ASSOCIATION SYNDICALE DUE LOTISSEMENT L'ORÉE DES MOISSONS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS NORMANDIE NIEMEN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 13 ET 15 CHEMIN DU SOULA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CALA ROSSA
- ASL LES RESTANQUES DE LA MARINE
- AIDE, SOUTIEN ET SERVICES AUX ENTREPRISES ET COMMERCES