ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BELVEDERE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE BELVEDERE acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun, d'assainissement d'eaux pluviales et d'eaux usées des lots 1, 2, 3, 4 et 8 ; l'association aura la propriété des ouvrages mentionnés ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à une personne de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que les jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l'association dans les conditions prévues par l'arrêté d'autorisation et le règlement du lotissement ; contrôle préalable des demandes d'autorisation administrative en vue de l'exécution de travaux dans le lotissement ; veiller au respect des lois et règlements, du cahier des charges et, d'une façon générale, des statuts du lotissement, par toutes voies de droit appropriées.