ASL LE CLOS DE LA MUSSARGUE
ASL LE CLOS DE LA MUSSARGUE appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisé dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LE SECHOIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BOIS LE CHENE (ASL BOIS LE CHENE)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE PRE DE SILHOL »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DEL BATH II »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE IMPASSE DE LA VASQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA CROIX DOREE
- ASL LE CLOS DU CHATEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE RESIDENCE DU CLOS
- ASL ECOPARK WAMBRECHIES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES CO-LOTIS DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
Associations de
13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES
- LES AMOUREUX DU VIEUX MAUSSANE
- LA VALLEE DES BEAUX ARTS
- VIVA NATHALIE
- GROUPEMENT D'OLEICULTEURS PROFESSIONNELS DE LA VALLEE DES BAUX DE PROVENCE
- SOUNA MAI
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES ARTS EQUESTRES ET DES CHEVAUX DE PUR SANG LUSITANIEN DIT L'ACADEMIE D'ART EQUESTRE DE PROVENCE
- DEFENSE CITOYENNETE INTERNATIONALE
- ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU TERROIR DE PROVENCE
- USEP MAUSSANE ELEMENTAIRE
- LES PSYCHOMOTR'ELLES DU DESERT