ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT AUZON 91
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT AUZON 91 entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier et du respect du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE DOMAINE DE LA FORET-ACHERES VI
- LOTISSEMENT SOUS LE BOIS
- ASSOCIATION DU 23, AVENUE JUNOT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE GRESY 2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ARUMS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE VIROY II
- ASSOCIATION SYNDICALE LES VILLAS DU CEDRE ET LE CLOS DU CEDRE
- ASSOCIATION LES BOSQUETS DE MALISSOL
- ASL DU LOTISSEMENT LA CAROLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE VIRGINIE