ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MOREL

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MOREL acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; création de tous équipements publics nouveaux ; cession éventuelle des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des biens communs et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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