ASL DU LOTISSEMENT LES TROIS LIEUES

ASL DU LOTISSEMENT LES TROIS LIEUES propriété, garde, administration, gestion et entretien des installations, équipements, ouvrages communs ou d'intérêt collectif : voirie, trottoir, solution compensatoire, installations d'assainissement, d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie, de télécommunication, tous terrains et tous éléments propriétés de l'association, espaces verts, bassins, noues, fossés ; amélioration et création de tous éléments d'équipements nouveaux et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux ; souscription des polices d'assurance ; contrôle de l'application du cahier des charges et de tous règlements intérieurs de la résidence par tous les propriétaires ou occupants, s'il en existe, sans préjudice des dispositions des articles 1143 et 1144 du code civil permettant individuellement à chaque propriétaire d'agir contre le non-respect des prescriptions du cahier des charges ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; acquisition ou cession éventuelle des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association, leur recouvrement et d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.