ASSOCIATION SYNDICALE DES PARCS DE PONTHIERRY
ASSOCIATION SYNDICALE DES PARCS DE PONTHIERRY veiller à l'application du cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; s'approprier les équipements communs ; gérer et entretenir les espaces, voies et ouvrages communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, étant précisé que les décisions concernant la gestion de ces biens sont prises en assemblée générale ; fixer le montant de la contribution des membres aux frais de gestion et d'entretien de ces ouvrages et voies communes et la recouvrer ; gérer les dépenses en fonction du budget de la collectivité ; défendre la collectivité en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquier sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues selon le cas par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE COTEAU DU LUISSET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE POUR L'AMENAGEMENT ET LA VALORISATION DE LA TERRE ET L'ENVIRONNEMENT (ASL AVATERE)
- SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU CHEMIN DE L'ETANG
- ASL LOTISSEMENT L'ENTRADA
- PROJECT ESPORT (PROJECT)
- HYBRID ENERGIES
- LE CLOS JOYEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 153 BIS AVENUE DU GENERAL-LECLERC ET 4 RUE BRUN A BOURG LA REINE
- RESIDENCE VICTOIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ESPACE GREMILLON