ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 153 BIS AVENUE DU GENERAL-LECLERC ET 4 RUE BRUN A BOURG LA REINE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 153 BIS AVENUE DU GENERAL-LECLERC ET 4 RUE BRUN A BOURG LA REINE garde, gestion, entretien et éventuelllement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier et, d'une manière générale, de tous les biens collectifs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; acquisition moyennant l'euro symbolique des volumes 101 (tréfonds sans limitation de profondeur) et 106 (volume de l'air) de la division en volumes de la parcelle cadastrée section U numéro 189 à Bourg-la-Reine (92340), 153, bis avenue du Général-Leclerc et 4, rue Brun ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à une collectivité publique à tout autre établissement, du patrimoine de l'association syndicale libre ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres de l'association syndicale libre aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; réprésentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; gestion et police des équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs, pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; contrôle et police de l'exécution du cahier des charges de la volumétrie ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.