ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT L'AUBEPINE
ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT L'AUBEPINE acquisition, gestion et entretien des sols des biens et équipements communs à tous les colotis du lotissement susnommé ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens et équipements communs de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des documents du dossier du permis d'aménager par tous les propriétaires ou occupants, et notamment, contrôle du respect des dispositions du réglement du lotissement susnommé et du cahier des charges dudit lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux biens et équipements communs ; gestion, entretien et police des biens et équipements communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT MONTJOYEUX
- ASL DES ARROSANTS DU CANAL DU CONGRES AU LIEU DIT LA CABANE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE RUE DES HOCHETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT L'ALLEE BOURDIN
- UNION DES AUTO-ENTREPRENEURS-UAE
- LOTISSEMENT LES HAUTS DE FONDS THEZAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE RACINET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA COULÉE DES ISLETTES I, ZONE NORD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ROUTE DE VARVANNES