ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ROUTE DE VARVANNES

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ROUTE DE VARVANNES appropriation des biens et équipements communs au lotissement ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ; entretien des espaces verts jusqu'à leur classement dans le domaine public.

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ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ROUTE DE VARVANNES Identification

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Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ROUTE DE VARVANNES Journal officiel

Numéro annonce : 2165
Date de déclaration : 22/02/2013
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime
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Page de fin :

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ROUTE DE VARVANNES Contact

Adresse : 226, Grande-Rue
Code postal : 76760
Ville : Bourdainville
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

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