ASSOCIATION SYNDICALE DE LOTISSEMENT « LES REGATES DU PONT D'HERBENS »

ASSOCIATION SYNDICALE DE LOTISSEMENT « LES REGATES DU PONT D'HERBENS » veiller à l'application du cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci ; l'établissement, la gestion et l'entretien de tous les ouvrages communs à tout ou partie des propriétaires concernant la voirie, les parcs, les espaces verts, les voies, les réseaux, divers ; fixer le montant de la cotisation des membres aux frais de gestion et entretien de ces ouvrages et voies communes ; assurer le recouvrement des dépenses ; passation des marchés avec les fournisseurs de services, marchandises, matériels et fluides ; l'association prendra en charge les dépenses d'entretien des parties privatives supportant une servitude de passage ; cet entretien sera lié au seul usage direct des lieux : revêtement des sols, peintures de murs ou plafonds, les travaux d'entretien de la structure des immeubles resteront à leur charge ; en outre, l'association aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement.