ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS LES MAISONS DU VILLAGE

ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS LES MAISONS DU VILLAGE appropriation des biens et équipements communs du groupement d'habitations ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des règles d'urbanisme et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; gestion et police des biens communs, souscription de polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages de construction et cession des espaces communs.

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