ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS LES MAISONS DU VILLAGE
ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS LES MAISONS DU VILLAGE appropriation des biens et équipements communs du groupement d'habitations ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des règles d'urbanisme et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; gestion et police des biens communs, souscription de polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires, notamment voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages de construction et cession des espaces communs.
Localiser ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPEMENT D'HABITATIONS LES MAISONS DU VILLAGE avec Google Maps
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- L'OR BLEU
- LE CLOS DES FUTAIES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DES QUATRE-SAISONS
- ASL DU LOTISSEMENT DES HAUTS DE TAULEAC
- LES BASTIDES DES SAQUEDES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES MAISONS DU VIGNOBLE IV
- ASL REPUBLIQUE PHOCEEN
- LES AMIS DE LA TAVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CASTEL FLEURI A BITSCHWILLER-LES-THANN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE BELVÉDÈRE