ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE « LES JARDINS DE NEPTUNE »

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE « LES JARDINS DE NEPTUNE » acquisition, gestion et entretien des terrains et des équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; entretien des biens communs à tous les propriétaires constituant des éléments de la résidence et compris dans son périmètre ; appropriation desdits biens ; création de tous éléments d'équipement nouveaux dans lesdits biens ; contrôle de l'application des règles du permis groupé et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements concernant lesdits biens ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses des gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. L'objet ainsi défini concerne tant les terrains cadastrés section AK n°s 522, 513, 476, 472, 470, 465 et 182, d'une surface de 22 385 mètres carrés, que les équipements communs, et ce jusqu'à la rétrocession éventuelle à la commune de Dinard.