ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE LE BEL AZUR
ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE LE BEL AZUR acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement ou de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) et (b) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU MARCHE DES TROIS SIX
- LE CLOS DU VIEUX MOULIN
- MASSY C. COLOMB
- ASL DE LA STATION DE REALLON PRA-PRUNIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LA TRUFFIERE
- LE DOMAINE DE LA GARENNE
- ASL DU LOTISSEMENT LES TILLEULS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE 26, RUE DES CAPUCINS
- ASSOCIATION DES LOTISSEMENTS BOIS DE ROSE-GISSAC
- APPEL D'AIRE
Associations de
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
- AMICALE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DU COLLEGE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DAUPHIN II
- SOIREE DE LA MUNICIPALITE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX
- ASL LE CLOS DE LA MANDOLINE
- SONO LASER 2
- CREAFAM
- CARPE-CLUB 38-CHARVIEU-CHAVAGNEUX
- ART ET SPORT 38
- SONO MANU
- GROUPEMENT PARENTS D'ELEVES CHAVAGNARDS