ASSOCIATION SYNDICALE LA TRUFFIERE

ASSOCIATION SYNDICALE LA TRUFFIERE acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'au ouvrages et équipements, police desdits biens communs nécessaire ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mis en service et la conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernées et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315.6 du code de l'urbanisme suivant lequel seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315.36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs et, d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.