ASSOCIATION DES LOTISSEMENTS BOIS DE ROSE-GISSAC

ASSOCIATION DES LOTISSEMENTS BOIS DE ROSE-GISSAC réunir, sous la dénomination Association des lotissements Bois-de-Rose-Gissac, les lotissements Naine-Lafages Claude et Naine-Lafages Franck ; favoriser la relation et les échanges entre l'association et la mairie de Sainte-Anne ; céder à titre gratuit les équipements (voiries, réseaux, canalisations, etc.) énumérés ci-dessous sans exception ni réserve à la mairie de Sainte-Anne pour leur gestion et leur entretien : rue Bois-de-Rose, rue Hyppolite-Lafages, éclairage public des rues susnommées, signalisation routière, canalisation pour l'évacuation des eaux pluviales en bordure des rues susnommées, bassin de rétention le cas échéant, distribution de l'eau, de l'électricité, du téléphone, câble, fibre optique, etc. ; préserver non seulement la tranquillité des personnes des nuisances sonores et olfactives, mais aussi garantir la sécurité sanitaire de tous ; dans les deux lotissements, il est interdit de procéder à l'élevage des animaux domestiques et de compagnie ainsi que des animaux de basse-cour.