ASSOCIATION SYNDICALE DE LA PIERRIERE

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA PIERRIERE appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toute action afférente.

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