ASSOCIATION SYNDICALE BOIS D'HARIA
ASSOCIATION SYNDICALE BOIS D'HARIA appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les détails et conditions définis à l'article 6 des statuts, et à ce titre : création de tous éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICAT LIBRE DU LOTISSEMENT DU 19, RUE DE SURESNES
- ASSOCIATION CADREAN ENTREPRISES (ACE)
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA PLACE DU PILORI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTISSEMENTS LE CLOS DE MARIE 1 ET LE CLOS DE MARIE 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA BLANCHERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRASSES DU CANAL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA FERME D'AGIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MUNIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA METAIRIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'ARZILLE
Associations de
64240 BRISCOUS
- ASSOCIATION DE DANSE EMOZIOA
- GREASE AND GASOLINE
- BESKOITZEKO ESKU TTIPI TREBEAK
- MARRAINES DE LAIT PAYS BASQUE
- KIWANIS DIVISION PAYS DE L'ADOUR
- ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES PUBLIQUES DE BRISCOUS (APEL)
- TEAM V.V SPORT
- ASSOCIATION SPORTIVE DE KARTING BRISCOUS PAYS BASQUE
- ARGIARTEA
- ANACONDA SECURITE MOTO