ASSOCIATION SYNDICALE BIRNBAUM-NEUWILLER

ASSOCIATION SYNDICALE BIRNBAUM-NEUWILLER acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; et d'une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient concourant à ces objets, y compris les travaux ou prestations effectués pour le compte d'un ou plusieurs propriétaires.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS VESCHAMBES

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