ASSOCIATION SYNDICALE DE BELLI VIA
ASSOCIATION SYNDICALE DE BELLI VIA acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs et de leurs servitudes actives et passives ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association assurera plus particulièrement la surveillance et le bon entretien des réseaux d'assainissement EU et EP ainsi que la voie et les plantations ; elle assurera le paiement des dépenses communes et en répartira la charge entre ses membres ; le siège de l'association sera fixé par l'assemblée générale.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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