ASSOCIATION SYNDICALE ALLEE DES ROSSIGNOLS
ASSOCIATION SYNDICALE ALLEE DES ROSSIGNOLS appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci et ce dès la constitution de l'association syndicale et mise en place du bureau chargé de l'administration.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- OUVRE-TOIT, EPHATA !
- LES JARDINS DE LA MARTINE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE L'ARBORIA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE HAMEAU DU GAHOU »
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR-GRUCHET LE VALASSE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA BALAY II
- APEHAG (ASSOCIATION POUR LA GESTION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISE ET D'UN HOTEL D'ACTIVITES A GENNEVILLIERS)
- ASL HUC PAGNON SENTENAC
- ASSOCIATION DES JURISTES ET ENTREPRENEURS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DU VERGER
Associations de
45160 OLIVET
- CLUB DES SUPPORTERS DU FOOTBALL OLIVETAIN
- HARMAT RACING TEAM (HRT)
- ASSOCIATION UNION SPORTIVE MUNICIPALE D'OLIVET FOOTBALL
- LES AMIS DE SAINT JOSEPH, LA TENDRESSESERVICES D'AIDE À LA PERSONNE ET MAINTIEN À DOMICILE
- AMICALE DU PERSONNEL DU LYCEE DES METIERS FRANÇOISE DOLTO A OLIVET 45
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS VICTORIA
- GLISSE ORLEANS
- ASSOCIATION DES FAMILLES JAHIER
- LES PUCE-AILES D'ORLEANS
- ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA CHAPELLE DE COUASNON