ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ESPY

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ESPY acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de tout à l'égout, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, des installations d'intérêt commun et de tous terrains propriété de l'association ne faisant pas l'objet d'une propriété privée ; l'association reçoit de plein droit et gratuitement la propriété de la voirie, des espaces communs et des réseaux divers du lotissement ; prise en charge des transferts de la propriété de la voirie, des réseaux divers et des espaces communs de ce lotissement ; cession de tout ou partie de son patrimoine à une personne morale de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, parcs d'agrément, clôtures et haies ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; mise en jeu de la garantie de bonne fin de l'achèvement des travaux d'aménagement dudit lotisssement dans le cadre des dispositions des articles R. 442-14, R. 442-15 et R. 442-16 du code l'urbanisme ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de cet objet.