ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA FIN D'VENT
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA FIN D'VENT acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des installations d'assainissement d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le dessein susmentionné et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardin, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; négociation et attribution d'une servitude de passage sur la voie aux profits des parcelles n°s 175 et 177 et répartition des indemnités aux membres.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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Associations de
74500 PUBLIER
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