ASSOCIATION SYNDCIALE LIBRE DU CLOS DU CUSIN
ASSOCIATION SYNDCIALE LIBRE DU CLOS DU CUSIN entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, notamment l'installation d'une pompe de relevage et les frais liés à la maintenance et son entretien ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BERGERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE VILLEPREUX-VILLAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CLOS DES OLIVIERS
- LE CLARANT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES 7 ILES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « VOLTE BASSE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES NAVIGATEURS 2
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE LES ALLÉES DE POMMARD
- ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS SABEL »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE MELANIE