ASL LE CLOS DU PATER
ASL LE CLOS DU PATER approbation des biens et équipements communs au lotissement, et à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'opération par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'opération et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci et ce, dès la constitution de l'association syndicale libre et la mise en place du bureau chargé de l'administration.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTEAUX DE DEAUVILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LES MARINES »
- ASL RUE DE LA MONNAIE-RUE DU GENERAL SAUSSIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CAPUFEUILLET
- LE CLOS CHAMPIGNY
- ASL DU LOTISSEMENT DE LA ZAC DES GROIES DE BUSSAC
- ASSOCIATION DES GRANDES ET MOYENNES SURFACES DE VENTE AU DETAIL DE PERPIGNAN ET DES PYRENEES-ORIENTALES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CABANES D'OCCITANIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DE LA NORMANDIERE
- A.S.L. D'IRRIGATION DE FONTAÏCHET