ASSOCIATION LIBRE DU LOTISSEMENT LA LUCASERIE
ASSOCIATION LIBRE DU LOTISSEMENT LA LUCASERIE appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts et, à ce titre, création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; dans les assemblées générales, tout propriétaire de lot dispose d'une voix pour chacun des lots qu'il possède.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE DEHES
- UNIVERSITE POPULAIRE COOPERATIVE D'ICI ET LA-BAS
- ASSOCIATION SYNDICALE LE HAMEAU DELIAT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MERISIERS A CUBZAC-LES-PONTS
- ASL LES FILAOS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHAMPS COURTUS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BRASSEURS
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE L'ABBAYE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COLOTIS DU LOTISSEMENT LES VERGERS D'ERGUE ARMEL II
- ASL « LE JUJUBIER »