ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MERISIERS A CUBZAC-LES-PONTS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MERISIERS A CUBZAC-LES-PONTS gestion et entretien des biens constituant des éléments d'équipement du lotissement ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires pour les besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toutes personnes morales de droit public ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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