A.S.L. LE CLOS DES VIGNES

A.S.L. LE CLOS DES VIGNES acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, de téléphonie, de toutes installations d'intérêt commun et de tous terrains, propriété de l'association ; cession à titre gratuit à la commune, à première demande de celle-ci, de toutes les parties communes et de tous les équipements du lotissement destinés à être classés dans le domaine public ; l'A.S.L. aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but indiqué ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et aux équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement.