ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE JEANNE DEMETZ (AFUL JEANNE DEMETZ)
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE JEANNE DEMETZ (AFUL JEANNE DEMETZ) conservation, restauration et mise en valeur de secteurs sauvegardés ainsi que la restauration immobilière régies par les articles L. 313-1 à L. 313-15 du code de l'urbanisme, les articles 3 et 12 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 modifiée et les articles 1er, 20 et 38-1 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 modifié.
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