ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CLOS CASTANÉA »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CLOS CASTANÉA » acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CLOS CASTANÉA » avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CLOS CASTANÉA » Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CLOS CASTANÉA » Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CLOS CASTANÉA » Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • CONVERGENCES IMMOBILIERES-FCME
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DU BEL AVENIR
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES AJONCS D'OR
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE FER SEPT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES COTTAGES DE MONTIGNY (SOULOR, GAVARNIE, DESCARTES)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LOTISSEMENT DE LA CROIX JEAN »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES LOTS 1 A 107, LA PLAINE
  • ASL « VIVRE A NEMOURS »
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR VENISSIEUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS DE TOURMIGNIES

Associations de
38140 REAUMONT

  • GRUPO CAPOEIRA GINGABETA
  • FEERIE DES AIGUILLES ET HANDICAP (FDA & H)
  • ACCUEIL FAMILIAL 38
  • DUST ON BOOTS COUNTRY CLUB
  • ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU PATRIMOINE DE REAUMONT (APEPR)
  • ASSOCIATION POUR L'ENTRAIDE AU LOGEMENT (A.P.E.L.)
  • COORDINATION DES ASSOCIATIONS POUR DES ALTERNATIVES AU TOUT ROUTIER (C.A.T.R.)
  • REAUMONT ANIMATION
  • ASSOCIATION RACING TEAM DIMITRI LAZARDEUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « CLOS CASTANÉA »