ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LEVANT

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LEVANT remembrement des parcelles comprises dans le périmètre et modification de l'assiette et des droits de propriété ; demande de permis d'aménager ; construction d'ouvrages d'intérêt collectif ; propriété, gestion et administration des espaces et équipements communs jusqu'à leur rétrocession ; cession des parcelles attribuées aux termes du remembrement.

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ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LEVANT Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LEVANT Journal officiel

Numéro annonce : 871
Date de déclaration : 5/12/2013
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de la Haute-Savoie
Page de début : 153
Page de fin : 153

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU LEVANT Contact

Adresse : chef-lieu
Code postal : 74910
Ville : Usinens
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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