ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AVENUE GENERAL DE GAULLE A BRON
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE AVENUE GENERAL DE GAULLE A BRON acquisition de la voie de desserte constituée par les parcelles cadastrées section C n°s 2047 pour 05 a 05 ca, 2049 pour 05 a 14 ca et 2051 pour 01 a 60 ca, permettant l'accès et la desserte des ensembles immobiliers ci-après désignés, et tel que le tout est matérialisé en teinte verte dans les statuts ; constitution de toutes servitudes de passage et d'accès ; gestion, entretien des installations et ouvrages, éléments d'équipement relatifs à cette voie d'accès, ainsi que tout équipement d'éclairage, toutes canalisations ; cession de tout ou partie desdits ouvrages et voie de desserte à toute collectivité publique, dans les conditions que l'assemblée générale de la présente association aura votées ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, réception de toutes subventions.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASL APESENIA III
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE VERIOT GRANDE RASE
- LE CLUB CAP. INOV
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS ALLÉE DE LA FORET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE D'IRRIGATION « LA CABANE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE MARE »
- ASL ALOHA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA BOURDETTE
- UNION DE SYNDICATS DE LA CHAUFFERIE DE LA PERCEE CENTRALE