ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CULTIL

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CULTIL remembrement de parcelles et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes attachées ; respect en termes de compatibilité des principes découlant du cahier des prescriptions architecturales urbaines et paysagères ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle.

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