ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CARRE BREGUET

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CARRE BREGUET garde, gestion et entretien des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, amélioration et création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment acquisition de tout immeuble ou par l'exécution de tous travaux ; souscription de toute police d'assurances « multiriques propriétaires » (assurant notamment la valeur de reconstruction à neuf ans sans vétusté) pour la totalité de l'immeuble sis à Paris (75011), 17, 19 et 19 bis, rue Bréguet et 30, 32 et 34, rue du Chemin-Vert (l'immeuble) ; contrôle de l'application du cahier des charges (figurant à la section 7 des statuts de l'AFUL de l'immeuble ; contrôle et administration des espaces faisant l'objet de servitudes de passage public pour piétons en rez-de-chaussée, et notamment aménagement, gestion de la circulation, entretien du passage public, respect de la sécurité et de la tranquillité publique sur cet espace ; contrôle de la clause d'affectation et d'occupation des locaux situés dans les volumes de l'immeuble, telle qu'elle résulte du cahier des charges figurant à la section 7 ; gestion, entretien, réparation, réfection et police des biens à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'AFUL ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre ses membres et leur recouvrement ; répartition des dépenses liées à l'administration des espaces faisant lobjet de servitudes de passage public pour piétons en rez-de-chaussée, leur recouvrement et encaissement des subventions ou contributions financières éventuelles de la ville de Paris ; obligation de faire respecter pour tout propriétaire ou locataire l'harmonie générale des façades de l'immeuble, notamment pour les locaux commerciaux ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.