ASSOCIATION SYNDICALE LE JARDIN DES DUNES
ASSOCIATION SYNDICALE LE JARDIN DES DUNES acquisition, entretien, amélioration des biens et équipements communs du lotissement (voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs) dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public voire la création de nouveaux aménagements d'intérêt collectif ; gestion et police des biens et équipements communs du lotissement pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages d'équipement ; participation aux frais d'entretien des équipements communs gérés par la copropriété et mis à la disposition de l'opération de lotissement le Jardin des Dunes et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA BOIRIE
- OBSERVATOIRE DE L'ECONOMIE ET DES TERRITOIRES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HAMEAU DU PARC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE SABART
- ASSOCIATION SYNDICALE SAINT-FRANÇOIS
- ASSOCIATION NATIONALE D'AIDE A LA CREATION D'ENTREPRISE (ANACE)
- FONDS DE DOTATION DU CHRU DE LILLE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT COLLERY 1
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DE LESTREHAN
- ASSOCIATION ALTERNATIVE POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE DE PROXIMITE (AAMAP-ASSIETTE DE CHARME)