ASL RESIDENCE DES PEUPLIERS
ASL RESIDENCE DES PEUPLIERS appropriation des terrains et équipements collectifs qui devra être réalisée dans les détails et conditions définis à l'article 6 ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges du lotissement ; paiement des polices d'assurances ; cession des biens de l'association à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE VIA MAGISTRALE
- ASL LE CLOS DU BOIS DE LA COQUETIÈRE
- COPROPRIETE ZENERGIE HOME 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DE « JEAN DE DIEU »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SAINT-NICOLAS
- ASL 39 RUE DES BASQUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PERMIS D'AMENAGER LE SOLEIL COUCHANT
- RUE DE L'EGLISE A LA VAUPALIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CENTRE COMMERCIAL LIMOGES COUZEIX
- ASSOCIATION JEUNESSE ET ENTREPRISES DU VAL D'OISE