ASL RESIDENCE DES PEUPLIERS
ASL RESIDENCE DES PEUPLIERS appropriation des terrains et équipements collectifs qui devra être réalisée dans les détails et conditions définis à l'article 6 ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; contrôle de l'application du règlement du cahier des charges du lotissement ; paiement des polices d'assurances ; cession des biens de l'association à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CHARMILLES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA BOISSERIE (AFUL DE LA BOISSERIE)
- ASL LES VIGNES DE LA GARENNE
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) DE NOIREFOND
- ASL LES JARDINS DE BRUYERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CARIGNANS
- ASL LES TERRASSES DU REYRAN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COURTILS (ASL DES COURTILS)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES TERRASSES DE L'AURORE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, TRANCHE 2, « LE CLOS DE MUIRE »