ASL PLAN DE TROUX 4 A

ASL PLAN DE TROUX 4 A garde, entretien, reconstruction des équipements communs, jouissance, réglementation, acquisition, administration, organisation et mise en oeuvre des servitudes, charges et conditions résultant des règles ci-dessus définies ; en particulier elle décide et exécute tous travaux qu'elle juge utiles pour une jouissance aussi complète que possible desdits droits ; faciliter par tous les moyens la vie en commun ; répartition des dépenses entre ses membres et assurer le renouvellement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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