ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHEMIN DES GRANDS BOUEZ
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHEMIN DES GRANDS BOUEZ acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- Association syndicale libre l'Allée des Pins
- LE CLOS SENATIO
- ASL DU LOTISSEMENT DES PALOMBES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA COUPOLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CEDRES
- RHUYS RESEAU D'ENTREPRISES (RRE)
- LE CLOS DE LA CHAPELLE
- ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE LIBRE DU PETIT DEFENDS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE DES PERRIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE ZEPHIR
Associations de
25800 VALDAHON
- LES LURONS DU DAHON
- ASSOCIATION POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DU PAYS DES PORTES DU HAUT-DOUBS
- ASSOCIATION DES JEUNES DE VALDAHON
- LES PURS CENT 25
- L'AUTORAIL X2800 DU HAUT-DOUBS
- AMICALE DU N.T.I. 1
- ASSOCIATION DES COLLECTIONNEURS D'ARMES ET UNIFORMES DE VALDAHON
- LISTEN AND PLAY
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE A.D.M.R. DU DOUBS
- TRI SPIRIT VALDAHON