ASL DU VIGNEAU
ASL DU VIGNEAU entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelques mains qu'ils passent jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION RESIDENCE LES ACACIAS (A.R.A.)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT HAMEAU DE L'ANCIENNE GARE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MOULIN DES RIEUX
- ASSOCIATION SYNDICALE DES LOTISSEMENTS LES PLANCATS 1&2
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT JEANNE D'ARC S'ETENDANT DU QUARTIER DES BONNETTES AU QUARTIER BELLEVUE AU PRADET (83220)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BONNOTS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PETIT PRINCE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARC DE PARKINGS VASCO DE GAMA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA POUZAQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LOTISSEMENT LE CLOS MONCEY