RÉSIDENCE DU PARC

RÉSIDENCE DU PARC acquisition ; cession éventuelle à titre gratuit pour classement dans le domaine communal de tous les espaces, voies et équipements communs ; gérance et entretien de tous espaces, voies et équipements communs à l'ensemble des propriétaires ou à certains d'entre eux ou dont elle serait elle-même propriétaire ; création de tous les équipements nouveaux ; surveillance de l'application du cahier des charges ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; détermination du montant de la constitution de ses membres au titre des frais de gestion et d'entretien des espaces, voies et équipements communs et, d'une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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