ASL LE QUARTIER DU RUISSEAU

ASL LE QUARTIER DU RUISSEAU gestion et entretien, du sous-sol à l'attique, des deux cages d'ascenseur et des deux ascenseurs figurant sous les références PCA1 et PCA2 au plan ci-annexé ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; procéder à la répartition et au recouvrment des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d'équipement et services communs visés ci-dessus. Elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncés à l'article 17 ci-après. Répartition des charges et frais d'entretien et de répartition des cages d'ascenseur et des ascenseurs est déterminée à l'article 21 des présentes.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

  • ENSEMBLE IMMOBILIER PLACE EMMA-CALVE
  • A.S.L. DE PROPRIETAIRES VILLAS PARADOUX 12 A 18, IMPASSE DU CHAPITRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GRANDES TERRES
  • AFUL 15, RUE LYAUTEY, NANCY
  • ASL DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES ORMEAUX
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE L'ANJOU (A.S.S.L.C.A.)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES YES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE LAPIN BLANC
  • TERRE ET TERROIRS D'ANJOU
  • ASSOCIATION SYNDICALE DE L'IMMEUBLE 9, RUE RAOUL-FOLLEREAU A ROANNE

Associations de
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