ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PAUL-DOUMER-SAINTE-MARIE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PAUL-DOUMER-SAINTE-MARIE propriété des lots n°s 1, 9 à 12, 14, 15 et 17, garde, gestion, entretien, remplacement et éventuellement déplacement : de tous les éléments d'équipement situés à l'intérieur des lots dont elle sera propriétaire et des canalisations et réseaux communs à tous ou à certains propriétaires ; entretien des espaces verts extérieurs aux bâtiments A et B, ainsi que ceux aménagés dans la cour intérieure entre lesdits bâtiments ; décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible et, éventuellement, reconstruction d'ouvrages privatifs qui auraient été détruits par sinistre et pour la reconstruction desquels le propriétaire concerné serait défaillant ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association syndicale ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale depuis l'achèvement des immeubles leur appartenant ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts, règlement de toutes les difficultés relatives aux services d'intérêt collectif et aux ouvrages communs.

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