ASL LE HAMEAU DES SAULES

ASL LE HAMEAU DES SAULES application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession pour un euro symbolique à première demande, à une personne morale de droit public, et contrôle de l'application du cahier des charges.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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Associations de
35111 LA FRESNAIS

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