ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MELANO

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MELANO acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc., et, d'une manière générale, toutes les parties qui ne sont pas des lots à bâtir ou conservées par le lotisseur ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance sans restriction des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, leur recouvrement et leur paiement.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MELANO avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MELANO Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MELANO Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MELANO Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU 4/4 BIS RUE DE LA GARE A LEVALLOIS-PERRET
  • SYNDICAT DES COMMERCANTS DES MARCHES DE FRANCE DU GARD
  • GERME-GROUPE D'ENTRAINEMENT ET DE REFLEXION AU MANAGEMENT DES ENTREPRISES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES TERRES DU MANOIR
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT ADOURIBOS 1
  • AFUL PARYSEINE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'AMPHI D'HELIOS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES COUTINS ET COUTINS II
  • COMITE EUROPÉEN DES SYSTÈMES D'ÉTANCHÉITÉ LIQUIDE-CESEL / EUROPEAN COMMITEE OF LIQUID APPLIED WATERPROOFING SYSTEMS-ECLAWS

Associations de
31100 TOULOUSE

  • LA FRANCESCA
  • OBJECTIF SCENE
  • ASSOCIATION REYNERIE COPROPRIETES ACTIVITES
  • ENSEMBLE POUR APPRENDRE
  • LA PASSION DU FOOTBALL
  • GYM-LOISIR
  • ETAT D'ESPRIT PRODUCTION
  • VILÈSINTAMÉ (ASSOCIATION CULTURELLE POUR L'ENFANCE BENINOISE)
  • YMCA CEPIERE
  • CERCLE DES APPRENTIS DES TECHNIQUES DE L'INDUSTRIE (C.A.T.I)