ASL LE DOMAINE D'ADHEMAR

ASL LE DOMAINE D'ADHEMAR acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration de l'ensemble de la propriété ; veiller à l'application des clauses du règlement général de la propriété ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien ou de création des installations et espaces communs.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA REINE DES PRES
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  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CARMES TRANCHE 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA FRIZONNIERE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DE LA COURONNE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA PRADE
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