ASL LE CLOS MADRIE

ASL LE CLOS MADRIE article 1er : conformément à l'article R. 315-8 (b) du décret du 26 juillet 1977, acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; contrôle de l'application du règlement intérieur du lotissement et du cahier des charges ; article 2 : les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.