ASL LE CLOS LINDBERG

ASL LE CLOS LINDBERG propriété par tous moyens de droit et notamment par voie de dotation ou d'abandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements d'intérêt collectif, leur amélioration et leur création de tous nouveaux aménagements d'intérêt collectif, notamment acquisition ou location de tout immeuble ou exécution de tous travaux ; mise en oeuvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; s'assurer que chaque membre a souscrit une assurance sur les biens immobiliers dont il est propriétaire ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, l'air, la lumière, la tranquillité et l'hygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des présentes ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; établir ultérieurement tous nouveaux aménagements et équipements présentant un intérêt collectif ; le cas échéant, cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, espaces communs, des équipements d'eau potable, des réseaux d'eaux usées et vannes ainsi que des réseaux d'eaux pluviales et, de façon générale, les cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

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  • ASL RUE DU FAUBOURG
  • SYNDICAT LIBRE DU LOTISSEMENT CANNE EN FLEURS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE LA VALLEE 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE FERRON
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ALLEES DE CHARTREUSE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE LA POINTE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU BOIS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU COEUR DE VILLE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE 27 RUE DES SEIGNEURS À QUATZENHEIM

Associations de
95500 BONNEUIL-EN-FRANCE

  • SIDEWINDER'S
  • ASL LE CLOS LINDBERG
  • ASSOCIATION DE SOUTIEN A MONSIEUR BREKA KOFFI CHARLES
  • AR C'HOUSKEZIK
  • ASSOCIATION DE PARENTS DE BONNEUIL-EN-FRANCE
  • ESPRIT CLAIR
  • AMICALE DES CHASSEURS DE BONNEUIL EN FRANCE
  • GROUPE DE REFLEXION DES JEUNES ORIGINAIRES DE BANDUNDU (GREJOBA)
  • L'AMICALE DU SIAH
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