ASL GROUPE D'HABIATIONS ALLEE DES CYPRES
ASL GROUPE D'HABIATIONS ALLEE DES CYPRES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls le lotissseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et mobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE MAGNOLIA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA PORTE DE LA BAIE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE GOC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COURTILS (ASL DES COURTILS)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS DU GRAND PIN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DES SABLONS
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA RESIDENCE DE KERSALIOU
- C2 CONSEIL ET COMMUNICATION
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE HINTER DEN GAERTEN
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE MARGOT ET NICOLAS
Associations de
76620 LE HAVRE
- SR MELODIE
- ADE2S DE LOBALY-(AIDE AU DEVELOPPEMENT EDUCATIF SANITAIRE ET SOCIAL)
- ASSOCIATION ROUGE NOIR BLANC
- ASSOCIATION AUTO SOLIDAIRE 76
- KTRELL DESERT TRACK (KDT)
- ASSOCIATION ENTRAIDE POUR L'AFRIQUE
- L'ARRET DE L'AVENIR
- DOUCE ALGERIE ! DOUCE FRANCE !
- SERVICE D'ACCUEIL SPECIALISE (LE S.A.S.)
- I LOVE LH